Conditions générales

1. Atelier

SARL Atelier Rhinocéros, capital 20 000 €, 22 rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg. RCS Strasbourg 538 274 619, SIRET 538 274 619 00012, APE 9003B. Co-gérants : Mme Lucie Frey, M. Simon Voegel. TVA FR 56 538274619.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Tarifs

Honoraires selon barème UDS 2024 (Union des Scénographes) et convention collective des Entreprises artistiques et culturelles.

4. Droits d'auteur

Œuvres scénographiques protégées par le Code de la propriété intellectuelle (art. L. 112-2). Déclaration SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Contrat de commande explicite (art. L. 132-13).

5. Sécurité feu

Décors et matériaux conformes au décret n°2017-798, arrêté du 15 mars 2019 (ERP-CTS), classement au feu M1 (bois M1, tissus M1). Contrôles APAVE pour ERP catégorie 1 et 2.

6. Contrat

Contrat écrit obligatoire (étude, maquette, plans, suivi construction, montage, exploitation). Acompte 30% à la commande, 40% à la livraison des plans d'exécution, 30% à la réception.

7. Droit de rétractation

14 jours pour les contrats à distance (art. L. 221-18 C. conso).

8. Médiation

Médiateur SACD ou Medicys.

9. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Strasbourg pour les professionnels.